La ville de Luxembourg accueille, du 6 au 10 novembre 2019, le 63^è Congrès de l’Union Internationale des Avocats (UIA). C’est pour la quatrième fois que cette ville abrite ces assises depuis la création de cette organisation mondiale en 1927.

Trois avocats du Barreau du Tanganyika, parmi lesquels le Bâtonnier de l’Ordre, participent activement à ces assises dont la cérémonie d’ouverture s’est déroulée en présence du Prince Guillaume, Grand-Duc héritier du Grand-Duché de Luxembourg, du Premier ministre et des officiels du gouvernement luxembourgeois.

C’est Estro Armonico, l’orchestre de musique classique, qui a agrémenté cette cérémonie haute en couleur pour la joie des avocats de 135 nationalités venus du monde entier et leurs accompagnants.

Les adresses du président du congrès et des différents intervenants ont souligné l’importance des thèmes principaux retenus pour cette année 2019 : « L’innovation et le droit : entre passion et raison » et « Entreprise et droits de l’Homme ». Ils ont également relevé qu’à l’image du Luxembourg et de ses habitants, la richesse de ce monde reste sa diversité.

Le prix  de l’UIA et des éditions LexisNexis « État de droit » -Rule of law Award- a été décerné à l’avocat français Bertrand Favreau, ancien Bâtonnier et président de l’Institut des droits de l’homme des avocats européens, pour son engagement dans la Défense des droits de l’Homme. C’est l’étape qui a clôturé cette cérémonie d’ouverture.

Les séances de travail de la première journée du Congrès se sont développées autour du thème « L’innovation et le droit : entre passion et raison ». à travers plus d’une vingtaine d’exposés préparés par des avocats rassemblés en commissions.

Le Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Tanganyika s’est joint à ses pairs réunis au sein du Sénat international des barreaux, une structure unique en son genre, mise en place par l’UIA pour permettre aux responsables du corps professionnel d’échanger sur les questions touchant l’amélioration de la condition de l’avocat de par le monde.

Le cas échéant, les discussions de cette année ont tourné autour du secret professionnel, un des piliers de la profession d’avocat. Ce thème, bien qu’abordé différemment selon les systèmes et familles juridiques, il reste un droit pour l’avocat et pour son client, un droit de l’Homme au-delà de la relation de confiance qui les unit. Cependant, il se constate actuellement dans plusieurs régions du monde que les autorités judiciaires tendent à réduire ce droit, en obligeant les avocats à livrer le secret professionnel.

Le rôle des Barreaux étant de protéger les avocats et aussi de les encourager à respecter la loi, les Bâtonniers ont résolu d’approfondir la réflexion sur ce thème dans leurs circonscriptions respectives et ont proposé des mesures concrètes pour renforcer le pouvoir des avocats et leur droit à défendre les causes qu’ils choisissent.

Le Bâtonnier national de l’ordre national des avocats de la RDC était également présent lors de ces échanges ainsi que les Bâtonniers de Kinshasa/Matete et du Kasaï central.

L’autre thème évoqué au cours de cette journée, c’est « l’arbitrage international », avec la nuance qu’il y’a entre l’arbitrage d’investissement et l’arbitrage commercial. Avec l’actualité autour du Brexit, les exposés ont, pour la plupart, traité des règles de droit privé applicables dans l’espace de l’Union européenne comparativement à celles applicables en Grande Bretagne.

Un concept intéressant qui a retenu l’attention des participants et ,particulièrement ceux du Barreau du Tanganyika, est celui de l’injonction d’interdiction de poursuites (antisuit injunctions) par lequel le juge anglais interdit à une partie de poursuivre une procédure devant une juridiction étrangère.

Si les règles applicables dans l’Union européenne interdisent cette pratique, le droit OHADA lui semble garder le silence sur cette question. Toutefois, en présence d’une convention d’arbitrage et sous certaines conditions, le droit OHADA permet à la juridiction étatique d’ordonner des mesures provisoires ou conservatoires.

Pour clôturer cette journée chargée d’enseignements, les délégués du Barreau du Tanganyika ont écouté avec attention les panélistes de la commission « Organisation des cabinets d’avocats » qui ont voulu répondre à la question de savoir comment augmenter les revenus des cabinets d’avocats dans un monde numérique incertain et extrêmement concurrentiel et ont présenté les nouvelles tendances pour les modèles de rémunération des associés.

La deuxième journée du Congrès était consacré au thème « Entreprise et droits de l’Homme ». Pour faire face aux nombreuses questions soulevées par ce thème, la commission des droits de l’homme de l’UIA a lancé la réflexion, sur ce sujet, la veille. Elle a donné la parole à des avocats engagés et qui sont intervenus tour à tour sur  des questions aussi variées dont principalement « les défis de l’avocat face à l’arbitraire », « les violences domestiques en droit comparé », « la législation sur la pénalisation du féminicide en Amérique latine », « la protection contre la torture et les traitements inhumains ».

Les exposés, loin d’être des discours déshumanisés, ont pointé du doigt le danger du despotisme dans certaines régions du monde et contre lequel l’avocat, défenseur des droits par excellence ne peut que s’insurger. La passion de l’avocat pour la défense des droits de tous lui a valu d’être victime d’abus même lors des manifestations pacifiques. Les avocats ont un devoir de solidarité envers les nombreux de leurs confrères qui se retrouvent injustement détenus en prison pour avoir osé dénoncer l’arbitraire.

Dans la matinée du 8 novembre, l’Ambassadeur itinérant du Luxembourg pour les Droits de l’homme a présidé les panels qui ont présenté les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme. Les orateurs ont mis l’accent sur l’obligation des Etats et la responsabilité des entreprises quand des violations des droits de l’homme sont perpétrées en marge des activités économiques. En partant des cas concrets, ils ont expliqué les voies de recours possibles et efficaces contre ces violations.

Pour ne pas en rester à un discours de condamnation, les panélistes ont ainsi présenté le respect des droits de l’Homme comme source de responsabilité et d’opportunités pour les entreprises dans le développement de leurs activités commerciales.

Ces réflexions se sont également poursuivies le samedi 9 novembre avec un décryptage de l’actualité internationale en matière de protection de l’environnement. Les exposés du jour ont tous souligné la nécessité de voir élaborer des lois plus contraignantes pour dissuader les entreprises commerciales d’œuvrer hors la loi et aussi pour les persuader d’agir en faveur du développement durable, qui garantit les droits de tous à jouir d’un environnement sain.

En marge des activités scientifiques, les délégués du Barreau ont eu l’opportunité de visiter la Cour de justice de l’Union européenne.

Publié le 13 novembre 2019