Les avocats du barreau du Tanganyika ont bénéficié, durant quatre jours, d’un renforcement de capacité en droit pénal international par la facilitation du programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), activité relative au Projet conjoint d’appui aux ex-combattants et communautés dans le cadre des démobilisations spontanées par des initiatives de réinsertion socioéconomique et de justice transitionnelle au Kasaï Central, Kasaï et Tanganyika (SS-KAT en sigle).
Le PNUD a, à travers ces rencontres, doté les avocats du Tanganyika d’un bagage professionnel consistant sur la Cour Pénale Internationale, son organisation, son fonctionnement et ses compétences.
Ainsi, dans la globalité des modules animés lors de la formation, les participants ont été éclairés sur la manière dont sont incriminés les individus en droit pénal international, à l’aide d’une analyse de la structure des crimes internationaux, à travers les trois principales composantes de ces crimes dont les éléments spécifiques, les éléments contextuels et la forme de responsabilité.
Le Barreau du Tanganyika a exprimé ce besoin de renforcement de capacité en matière de droit pénal international au moment opportun, par le fait que la Province qui est son ressort est actuellement le théâtre de nombreux conflits interethniques, qui ont débouché sur des dégâts considérables, tant humains que matériels.
Le cas le plus récent et le plus actuel est le conflit ayant opposé les communautés Luba et Twa. Par ce conflit, qui est toutefois loin d’avoir pris fin dans la province entière, des actes néfastes ont été posés, lesquels actes sont caractérisés par des violations graves des principes qui régissent le Droit International et dont les principaux crimes sont le crime de guerre, le crime contre l’humanité, le génocide, le crime d’agression.
Certains individus ont même été arrêtés par la justice provinciale et leurs dossiers sont en cours d’instruction devant la Cour d’Appel du Tanganyika. Ainsi, les avocats du Barreau du Tanganyika qui assistent dans ces dossiers ont saisi l’opportunité pour avoir la matière qu’il faut afin de garantir une suite enrichie de leur démarche professionnelle.
Pour équilibrer l’administration de la justice en province, principalement sur les crimes à ampleur internationale, la même formation a été destinée aux magistrats des différentes juridictions de la place, eux qui requièrent l’application de la loi et jugent les infractions après assistance et défense des Avocats de toutes parties confondues.
Dans l’avenir, le Barreau du Tanganyika s’engage à renforcer ses relations avec les partenaires qui œuvrent dans le domaine de la justice internationale, afin que pareilles formations soient régulières et qu’un pool spécialisé des Avocats en matière des crimes internationaux soit constitué. Ils pourront ainsi proposer leur assistance avec la compétence requise, selon le besoin, pour toute cause relative aux crimes graves, tels que repris par le statut de Rome.
Publié le janvier 2021
