Dans le cadre de la continuité des séances de formation déontologique, Maître André KIBAMBI, Avocat au Barreau de Kinshasa/Gombe, en court séjour professionnel à Kalemie, a animé une conférence en faveur des Avocats du Tanganyika ce mercredi 10 novembre 2021. Il a évoqué deux thèmes principaux, à savoir la succession des avocats dans une cause et la communication des pièces.

En abordant la notion de succession des avocats dans une affaire, l’orateur du jour a donné quelques cas pratiques qui peuvent imposer le remplacement des avocats dans les causes judiciaires, parmi lesquels il a relevé le décès, le conflit d’intérêt, le conflit d’honoraires, l’indisponibilité, l’empêchement…

Dans tous les cas, les procédures de succession doivent être communiquées au préalable au Conseil de l’Ordre pour la protection de l’avocat dans les justes proportions. C’est ainsi que, pour le cas du Tanganyika en particulier, il a été question de demander à tous les avocats stagiaires qui étaient opposés dans différents dossiers avant leur admission au barreau et qui se retrouvent, après prestation de serment, dans un même cabinet pour leur stage professionnel de solliciter l’implication du Barreau pour organiser leur succession dans ces différentes affaires.

L’objectif recherché par cette approche est de limiter les dégâts qui peuvent surgir du manque de consensus entre Avocats en voie de succession ou du refus total d’admettre le nouvel avocat par le client.

Au sujet de la communication des pièces, Maître André KIBAMBi est revenu sur les bases fondamentales de cette obligation tant légale que déontologique. Il a ainsi parlé du devoir de loyauté et de la confraternité.

La communication des pièces se rapporte à la loyauté quand elle repose sur les prescrits du Code de Procédure civile en son article 15. Cette stipulation de la loi oblige les avocats à ne développer aucun moyen dans un procès sans l’avoir préalablement porté à la connaissance de la partie adverse. Cette acception a conduit l’orateur vers la seconde base de cette matière, qu’est la confraternité professionnelle entre avocats.

La communication des pièces est une manière concrète pour les avocats de respecter les droits de la défense, droit à un procès équitable. Pour ce faire, il est indispensable qu’ils communiquent les différents moyens qui seront débattus devant les juridictions, afin de savoir remplir aussi le rôle pédagogique du procès pour les aspirants au domaine de droit.

La célérité et l’urgence, motifs que soulèvent certains avocats pour justifier la non-communication des pièces, ne peuvent heurter ni les dispositions légales moins encore les règles déontologiques qui structurent la profession d’avocat.

Cette séance de formation qui s’est déroulée selon une approche participative a été l’occasion pour le Conseil de l’Ordre du Barreau du Tanganyika de concrétiser progressivement quelques-unes de ses ambitions majeures : rendre les avocats de son ressort professionnellement à la hauteur et conférer à cette corporation du Tanganyika une discipline adéquate.

Publié le 26 novembre 2021