A retenir sur le 37e congrès de la CIB

Le 37e Congrès de la Conférence Internationale des Barreaux de tradition juridique commune (CIB) qui a lieu à Liège, en Belgique, du 30 novembre au 2 décembre 2023, a été remarquable à plus d’un titre.

D’emblée, il y a lieu de relever que cette édition était la première à laquelle le jeune Barreau du Tanganyika était représenté : la délégation chapeautée par le Bâtonnier de l’Ordre lui-même était composée de deux autres avocats du ressort.

Par ailleurs, le soin porté à la préparation de l’événement et à la sélection des intervenants a permis aux participants de bénéficier d’exposés d’une rigueur scientifique bien éprouvée et des témoignages poignants.

D’abord, des illustres orateurs tels que l’ancienne vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’Homme ou la Secrétaire exécutive de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice

(CEPEJ), ont conduit les participants au cœur même de la question du coût de la justice en parlant des moyens structurels et budgétaires à mettre en œuvre pour atteindre une justice de qualité.

Ensuite, grâce à l’exposé d’un assureur et d’une avocate spécialisée dans les assurances, les avocats du Sud ont pu découvrir les mécanismes d’aide à la justice mis en place dans les pays européens pour aider les justiciables qui y souscrivent à accéder à une assistance juridique sans considération de leur situation financière.

L’épineuse question des honoraires a également été abordée : le mode de facturation, les procédures de réclamation des honoraires, les nouveaux modes de financement des causes judiciaires, etc. A chaque fois, un appel à la mesure et au respect des règles déontologiques a été rappelé.

Enfin, un tour d’horizon de la situation des avocats dans le monde a permis de relever les injustices qu’ils subissent dans l’exercice de leur profession. Dans ce sens, le Bâtonnier de Port-au-Prince a particulièrement ému l’assistance en évoquant la détresse des avocats haïtiens en prison ou constamment menacés d’enlèvement. Un avocat du Niger a dénoncé les pratiques de corruption des clients et fonctionnaires de l’administration judiciaire qui entravent le travail des avocats engagés pour l’émergence d’une justice de qualité. Le directeur de l’appui stratégique de l’ONG « Avocat Sans Frontières », a, pour sa part, évoqué les actions menées par son organisation en Afrique pour alerter l’opinion publique et les acteurs sociaux sur les pressions faites sur les avocats et qui limitent leur indépendance.

Et comme chaque année, la CIB a organisé un concours d’éloquence dont la phase finale s’est déroulée le 2e jour du congrès. Un jeune avocat du Barreau du Kongo Central a représenté la RDC à ce concours d’art oratoire, avec 6 autres avocats venus de partout dans le monde. Même si le prix a été remporté par un avocat burkinabé, le talent du Congolais se doit d’être souligné.

Cette rencontre caractérisée par la solidarité internationale s’est achevée par des excursions dans les villes de Bruxelles, Bruges et Liège ainsi que par un match de football dominé par une confraternité exemplaire.

Ce bref résumé ne pourrait être complet sans souligner que dès le début du Congrès, la parole a été donnée à la femme de manière particulière. Dans son mot d’ouverture, la Représentante des consœurs a rappelé que la place de la femme devait être reconnue aussi dans les efforts pour féminiser les noms de métier ou les expressions idiomatiques telles que consœur ou bâtonnière.

En outre, un panel modéré par la Vice-Bâtonnière de Paris a permis à l’unique Bâtonnière de la RDC de parler du combat qui l’a menée à la tête du Barreau du Kongo Central. Les représentants des associations à vocation féminine RIFAV (Réseau Internationale des Femmes avocates) et AIFA (Association Internationale des Femmes Avocates) ont eu l’occasion de présenter le bilan des programmes qu’elles ont exécutés pendant l’année.

Le prochain rendez-vous de la CIB a été pris pour Fort de France en Martinique en décembre 2024.

 

Publié le 06 décembre 2023

Réactions du monde judiciaire congolais face à la pandémie du Covid-19

Tout le monde en parle et personne n’en est indifférent : la pandémie du Covid-19 affecte tous les Terriens d’une manière ou d’une autre. Le monde judiciaire n’est pas en reste dans le déferlement des réactions provoquées par la prise de conscience de la menace sanitaire que constitue la propagation de cette maladie.

Tout a commencé par l’adresse du Président de la République du 18 mars 2020 au cours de laquelle ont été annoncées des mesures de restriction de l’accès au territoire national, d’interdiction des rassemblements de plus de 20 personnes et des deuils dans les salles et les domiciles, de fermeture des écoles, universités et instituts supérieurs officiels et privés, de suspension des cultes et des activités sportives dans les stades, etc.

Ces dispositions prises par l’autorité publique pour empêcher la transmission du virus ont été renforcées le 24 mars 2020 par des précautions complémentaires comme l’interdiction des voyages entre la capitale et les provinces ainsi que la fermeture des frontières aux passagers et aux personnes, à l’exception du transport des marchandises. Le Président de la République a, par la même occasion, décrété l’état d’urgence.

Au niveau des acteurs du monde judiciaire, les réseaux sociaux relayaient depuis des semaines les communiqués affichés aux valves des sièges de certains Barreaux et des cours et tribunaux par les autorités ordinales soucieux de rappeler aux avocats et au public les conseils de protection basique : lavage fréquent des mains, distance sociale, respect des règles d’hygiène respiratoire. Des images des avocats plaidant face à des juges en masque bucco-nasal ont également circulé.

Le Bâtonnier National a notamment réagi au sujet de la mesure de distance sociale qui « rend quasi impossible l’exercice [du métier d’avocat] au tribunal comme au parquet. » Il en a tiré cette conséquence poignante à observer par tous en ce temps de profonde crise sanitaire : « l’avocat n’est plus tenu à son obligation d’assistance au client et ce, dans son intérêt et celui du prochain. »

Certains barreaux se sont vus dans l’obligation de renvoyer sine die les citations à comparaître en matière disciplinaire et en matière d’honoraires. D’autres ont dû repousser l’échéance d’acquittement des cotisations annuelles traditionnellement fixée au 31 mars, pour ne pas exposer les avocats à des risques inutiles dans les attroupements et longues files observés dans les banques.

Au siège du Barreau du Tanganyika, un point de lavage des mains avait déjà été installé à l’entrée pour inciter les avocats et autres visiteurs de passage à adopter également chez eux cette mesure d’hygiène salutaire. 

Face à la crise sanitaire actuelle, le Bâtonnier du Barreau du Tanganyika a personnellement encouragé les Avocats de son Barreau, par voie électronique, « à prendre au sérieux les directives annoncées progressivement par les autorités publiques et sanitaires ». Et ces derniers se sont particulièrement fait remarquer par une solidarité confraternelle exemplaire : ils ont échangé entre eux les expériences sur les mesures à prendre dans les cabinets respectifs et partagé les formations dont ils ont pu bénéficier dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

C’est aussi dans ce contexte inédit qu’un rendez-vous historique du Barreau du Tanganyika – l’organisation du premier test d’admission à la liste de stage initialement prévu le 4 avril 2020 – a dû être reporté. 

 

Publié le 10 avril 2020

Le BCNUDH s’investit à Kalemie

Le Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme (BCNUDH) a organisé du 21 au 23 mai 2019 à l’attention des avocats de la province du Tanganyika, des magistrats civils et militaires ainsi que des commandants d’unités des Forces armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) de cette zone une formation sur la protection des victimes, des témoins et du personnel judiciaire en République Démocratique du Congo.
 
Cette formation patronnée par la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la Stabilisation en République Démocratique du Congo (MONUSCO) et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l’Homme (HCDH) avait pour thème principal  « le rôle et les bonnes pratiques des autorités judiciaires et militaires FARDC dans la protection des victimes, témoins et du personnel judiciaire en matière de crimes internationaux et de violences sexuelles liées au conflit armé ». Elle s’est déroulée dans la Salle des Soeurs de Saint Joseph à Kalemie.
 
Le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau du Tanganyika, Maître Alex KABINDA NGOY a pris part à la cérémonie d’ouverture de cette formation. Et Maître Regine MARIAMU SAFI, en sa qualité de membre du Conseil de l’Ordre et vice-présidente du Bureau des consultations gratuites, a conduit la délégation des avocats de ce Barreau qui ont bénéficié de cette formation du BCNUDH aux côtés d’une trentaine d’autres participants.

Des rendez-vous nationaux et internationaux

Après la 15ème conférence des Bâtonniers organisée par l’Ordre National des Avocats (ONA) de la République Démocratique du Congo (RDC) à Kisangani en avril dernier sur le thème de la traite des êtres humains, les avocats de la RDC sont conviés à se retrouver à Goma du 9 au 12 juillet 2019 pour célébrer les Journées du Barreau. 
Cet évènement de haut niveau sera pour les avocats l’occasion de réfléchir et approfondir ensemble le thème : « Exploitation des ressources minières, protection de l’environnement et développement social et économique de la RDC : le rôle de l’avocat. »
Des experts décortiqueront pour eux ce thème dans six panels différents répartis sur deux journées pleines :

  1. Cadre juridique général de l’exploitation minière et des ressources naturelles
  2. Mise en oeuvre d’un projet minier
  3. Problèmes juridiques soulevés par l’exploitation minière
  4. Techniques de négociation, de rédaction des contrats miniers et les missions de l’avocat (illustration d’un contrat dans ses dispositions essentielles)
  5. Obligations générales de l’Etat, de l’Entreprise minière et Questions de la protection de l’environnement, de la femme et de l’enfant dans la chaîne des valeurs
  6. Règlement du contentieux minier : modes juridictionnels, modes amiables ou alternatifs et cas pratiques

Parmi les intervenants, l’on peut noter la présence du Bâtonnier Jackson NGNIE KAMGA, Ancien Bâtonnier du Cameroun, Président en exercice de la Conférence des Barreaux des Etats membres de l’espace OHADA, du Professeur Walid BEN HAMIDA, expert et arbitre dans plusieurs arbitrages commerciaux et d’investissement, Maître Christiane FERAL SCHUL, présidente du Conseil National des Barreaux de France pour la mandature 2018-2020, ainsi que le Dr Denis MUKWEGE, Militant des droits humains et Prix Nobel de la Paix pour l’année 2018.
Cette rencontre, organisée par l’ONA ainsi que les Barreaux de Goma et de Bukavu, est notamment soutenue par l’Organisation internationale de la francophonie (O.I.F.) dont fait partie la R.D.C., premier pays francophone par sa taille et sa population, ainsi que la conférence internationale des barreaux ayant la langue française en partage (CIB).
En marge de ces travaux scientifiques, des activités récréatives et sociales sont prévues pour célébrer les 30 ans du Barreau de Goma.

Les inscriptions aux journées du Barreau se font en ligne à l’adresse www.barreaudegoma.org