Trois avocats du Barreau du Tanganyika ont pris part active au séminaire de sensibilisation axé sur le thème « les innovations des actes uniformes OHADA » organisé à Lubumbashi Du 21 au 23 février 2024.

Ce séminaire organisé à l’intention des usagers du droit OHADA dans les secteurs publics et privés s’inscrivait dans le cadre du programme d’appui à la vulgarisation et à la dissémination du droit OHADA en Afrique Centrale mis en œuvre dans le cadre du Programme d’Appui à l’Intégration Régionale et à l’Investissement en Afrique Centrale (PAIRIAC).

Le séminaire a réuni, pendant 3 jours en présentiel et en ligne, des participants issus du Ministère de la Justice et de divers corps des métiers dont les magistrats, des avocats, des notaires, des huissiers de justice et des juristes d’entreprise. Le Barreau du Tanganyika a été représenté dans ces assises qui se sont tenues à l’hôtel IKOMA LODGE par Maître Junior MONSENGO FATAKI, Salvatrice BAHINDWA BAHATI et Deborah NTAMBO KANONGE, tous avocats désignés par le Bâtonnier Alex KABINDA NGOY.

La cérémonie d’ouverture des travaux a été présidée par Maître Adolphe LOTALA BOKETSU, représentant de la Ministre de la Justice et Garde des sceaux, Madame Rose MUTOMBO KIESE en présence du Professeur MAYATTA NDIAYE MBAYE, secrétaire permanent de l’OHADA et du Professeur Roger MASSAMBA MAKELA, Président de la CNO-RDC.

Il a été question lors de la première journée de passer en revue les innovations de l’acte uniforme portant sur le droit commercial général (RCCM) tout en décortiquant ses missions qui tournent essentiellement autour de ses trois fonctions spécifiques à savoir l’identification des acteurs économiques, l’inscription des sûretés et du crédit-bail et la diffusion de l’information économique. Loin d’être une option, l’informatisation effective et complète du RCCM est un impératif en raison de la fenêtre d’opportunités qu’elle offre aux acteurs économiques.

Les travaux de la deuxième journée ont été consacrés aux thématiques liées notamment aux modes de règlement des différends et la présentation générale de l’acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution.

La présentation sur les MARD a permis de mettre en évidence l’utilité des MARD comme instruments d’optimisation du règlement des différends. Les MARD et la Justice étatique forment un couple inséparable et leur relation est une relation de complémentarité et non d’opposition ou de concurrence. Le recours aux MARD contribue à désengorger les tribunaux tandis que l’appui du juge étatique est indispensable au succès des MARD, instrument de pacification des relations et d’affermissement des rapports d’affaires.

La dernière journée du séminaire a été consacrée aux thématiques sur les tiers dans les voies d’exécution et la présentation de l’acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif et la conciliation.

L’intervenant a introduit le module par ce qu’il a appelé l’encadrement en la matière. Il a été question de la catégorisation des tiers comme suit : l’Etat, le penitus extranei et le tiers saisi. Le tiers est un acteur majeur dans la mise en mouvement des procédures de recouvrement forcé.

D’une manière générale, les travaux ont été conduits dans une démarche participative avec des échanges interactifs. Ils étaient animés par Dr. Alexis NDZUENKEU, directeur des affaires juridiques, de la documentation et de la communication de l’OHADA ; Professeur Jerry Alphonse NTETIKA MBAKATA, avocat et le Professeur Victor KALUNGA TSHIKALA, Recteur de l’Université de Kalemie.

A l’issue de la session, les participants ont salué l’initiative de l’organisation du séminaire et émis le vœu d’une intensification des formations afin de permettre une meilleure appropriation du nouvel acte uniforme pour toutes les parties prenantes. Les travaux se sont achevés le vendredi 23 février 2024 à 14h00’.

publié le 23 février 2024

Le Barreau du Tanganyika a organisé dès l’entame de l’année 2022 une série d’activités sociales en termes d’échanges de vœux confraternels.

En effet, dans la matinée du samedi 15 janvier 2022, les avocats du barreau, le Bâtonnier y compris, ont effectué une marche de santé sur une distance d’environ 8 km, allant du siège provisoire du Barreau jusque peu avant l’aéroport de Kahinda.

Cette initiative du Conseil de l’Ordre, exécutée par la Commission Socio-culturelle, a,  en outre,  permis de consolider davantage les liens de confraternité entre Avocats.

Les Avocats présents lors de la marche ont loué cette initiative qui leur a permis de communier ensemble et passer des moments heureux. Ils ont, par la même occasion, suggéré que de telles sorties soient organisées régulièrement afin de partager des moments de convivialité entre confrères.

C’est ainsi qu’une équipe de football, exclusivement constituée des Avocats du Barreau du Tanganyika, a été créée. Celle-ci se propose comme objectif de participer à des rencontres amicales contre les différentes couches sociales du ressort du Barreau et d’ailleurs, en vue de tirer profit du capital-sympathie et de communier avec le public externe au Barreau. Les avocats se serviront de cette activité sportive pour détendre leurs esprits et organismes physiques, à la suite des longues  heures de travail quotidien.

La première sortie de l’équipe de football du Barreau du Tanganyika a eu lieu le samedi 29 janvier 2022, dans une rencontre amicale qui l’a opposée au Corps des Défenseurs Judiciaires du Tribunal de Grande Instance de Kalemie, au terrain de football FILTISAF, situé dans le quartier qui porte le même nom.

Au terme d’une rencontre serrée, les Défenseurs Judiciaires ont pris le dessus sur les Avocats par un score de 4 buts contre 2. Dominants mais moins solides tactiquement, les Avocats ont sportivement encaissé cette défaite tout en priorisant les effets sanitaires que cet exercice leur a offerts.

D’autres rencontres de ce genre sont envisagées dans l’avenir, afin que cet objectif de raffermir les liens professionnels et de convivialité soit atteint et qu’il reste permanent.

Publié le 08 février 2022

La profession d’avocat est une profession règlementée organisée en Ordre, soumise à des règles professionnelles et déontologiques. Pour exercer cette profession, l’avocat doit prêter le serment qui constitue le socle de son éthique déontologique. C’est pour se conformer à cette exigence que le Barreau du Tanganyika a procédé, ce 20 février 2021, à l’admission de ses premiers avocats à la liste de stage depuis son installation dans cette nouvelle province issue de la décentralisation.

L’Avocat prête serment pour accéder à sa profession, il s’oblige ainsi à respecter un certain nombre de règles juridiques et morales dans sa pratique et dans ses relations professionnelles, ainsi que des principes d’indépendance, de loyauté et de confidentialité, du respect du secret professionnel, du devoir d’information, de conseil et de la diligence.

De cette cérémonie de prestation de serment, les impressions sont bonnes et s’il faut nous résumer quant à ce, nous dirons que ce fut une joie non seulement pour les avocats stagiaires qui ont accédé à la cour des grands, mais aussi pour le Barreau du Tanganyika et plus encore pour la province du Tanganyika dont le nombre d’avocats se voit accru.

1. Pour les avocats stagiaires

Par la prestation de serment, l’avocat s’engage à une vie professionnelle faite de discipline, d’application au travail et d’exigence.

Une occasion pour la plupart de ceux qui ont évolués longtemps comme défenseurs judicaires d’ôter leur robe d’auxiliaires de justice temporaires pour se revêtir de la robe permanente d’avocat et de vivre ainsi la réalité dont ils rêvaient depuis toujours quand ils se faisaient appeler « maître » à la cité.

Le Barreau est une institution dans laquelle l’autorité ordinale est secondée par un conseil de l’ordre qui veille à la discipline de tous les avocats et surtout qui promeut la formation professionnelle de tous. Et les avocats stagiaires sont les premiers bénéficiaires des séances de formation, ils seront amenés à des conférences et des échanges débats pour leur permettre une bonne initiation dans la profession.

2. Pour le Barreau du Tanganyika

La prestation de serment fut un aboutissement heureux d’un long processus qui a débuté en décembre 2019. En cette période-là, le barreau avait fait appel à toute personne détentrice de diplôme de licence ou doctorat en droit et désirant accéder à la profession d’avocat de déposer son dossier de demande d’admission.

Le test prévu en avril 2020 n’a pas été possible suite à la Pandémie de Covid-19 qui a bouleversé le calendrier. Et cela nous a amené jusqu’à la date du 20 février 2021 pour se voir être appelé avocat.

3. Pour la province du Tanganyika

C’est un succès pour cette cérémonie qui confirme l’effectivité de l’installation de la province du Tanganyika, se traduisant par une augmentation du nombre des auxiliaires de la justice qui contribuent efficacement à sa bonne administration.

Par leur serment, les avocats s’engagent à respecter les lois du pays et les autorités et cela, en assurant la défense des causes non seulement dans la ville de Kalemie qui est le siège de l’institution provinciale mais plus encore en allant dans le Tanganyika profond.

En somme comme nous venons de le démontrer ci-haut, la prestation de serment du 20 février 2021 était une réussite sur tous les plans, une première expérience dans notre jeune Barreau, qui traduit le sens du sérieux dans le travail depuis l’étude des dossiers jusqu’à la prestation de serment des avocats stagiaires.

Nous ne pouvons que féliciter la commission des admissions et le comité d’organisation mis en place pour que cette journée reste mémorable.

publié le 04 mars 2021

Par Honoré KAPUTA,

Avocat