Les avocats du barreau du Tanganyika ont bénéficié, durant quatre jours, d’un renforcement de capacité en droit pénal international par la facilitation du programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), activité relative au Projet conjoint d’appui aux ex-combattants et communautés dans le cadre des démobilisations spontanées par des initiatives de réinsertion socioéconomique et de justice transitionnelle au Kasaï Central, Kasaï et Tanganyika (SS-KAT en sigle).

Le PNUD a, à travers ces rencontres, doté les avocats du Tanganyika d’un bagage professionnel consistant sur la Cour Pénale Internationale, son organisation, son fonctionnement et ses compétences.

Ainsi, dans la globalité des modules animés lors de la formation, les participants ont été éclairés sur la manière dont sont incriminés les individus en droit pénal international, à l’aide d’une analyse de la structure des crimes internationaux, à travers les trois principales composantes de ces crimes dont les éléments spécifiques, les éléments contextuels et la forme de responsabilité.

Le Barreau du Tanganyika a exprimé ce besoin de renforcement de capacité en matière de droit pénal international au moment opportun, par le fait que la Province qui est son ressort est actuellement le théâtre de nombreux conflits interethniques, qui ont débouché sur des dégâts considérables, tant humains que matériels.

Le cas le plus récent et le plus actuel est le conflit ayant opposé les communautés Luba et Twa. Par ce conflit, qui est toutefois loin d’avoir pris fin dans la province entière, des actes néfastes ont été posés, lesquels actes sont caractérisés par des violations graves des principes qui régissent le Droit International et dont les principaux crimes sont le crime de guerre, le crime contre l’humanité, le génocide, le crime d’agression.

Certains individus ont même été arrêtés par la justice provinciale et leurs dossiers sont en cours d’instruction devant la Cour d’Appel du Tanganyika. Ainsi, les avocats du Barreau du Tanganyika qui assistent dans ces dossiers ont saisi l’opportunité pour avoir la matière qu’il faut afin de garantir une suite enrichie de leur démarche professionnelle.

Pour équilibrer l’administration de la justice en province, principalement sur les crimes à ampleur internationale, la même formation a été destinée aux magistrats des différentes juridictions de la place, eux qui requièrent l’application de la loi et jugent les infractions après assistance et défense des Avocats de toutes parties confondues.

Dans l’avenir, le Barreau du Tanganyika s’engage à renforcer ses relations avec les partenaires qui œuvrent dans le domaine de la justice internationale, afin que pareilles formations soient régulières et qu’un pool spécialisé des Avocats en matière des crimes internationaux soit constitué. Ils pourront ainsi proposer leur assistance avec la compétence requise, selon le besoin, pour toute cause relative aux crimes graves, tels que repris par le statut de Rome.

Publié le  janvier 2021

Le Barreau du Tanganyika a organisé le samedi 24 octobre 2020, dans les locaux de l’université de Kalemie, son premier test d’admission à la liste de stage. Le tout s’est passé dans le strict respect des mesures barrières : lavage des mains à l’entrée de la salle du test, port obligatoire du masque et distanciation physique, pour limiter la propagation de la maladie à coronavirus.

Sur les 149 dossiers de demande d’admission déposés au secrétariat, 123 ont été jugés conformes aux conditions du Barreau du Tanganyika, après étude et traitement des candidatures par la commission des admissions. Sur le tout, 119 candidats ont marqué leur présence et  pris part à cette épreuve. Ainsi, 97% des candidats ont suivi le processus d’admission  jusqu’à cette étape du test.

Le test s’est déroulé en plusieurs épreuves. Les candidats ont d’abord été soumis à un contrôle d’orthographe au travers d’une dictée. En effet la langue française est un bagage essentiel pour ces futurs avocats dont l’une des principales activités sera la rédaction de divers textes.

Après la dictée, ils ont passé l’épreuve de la dissertation, constituée de plusieurs sujets de droit à développer. L’objectif ici était d’évaluer la manière d’agencer leur raisonnement juridique.

Pour clore la journée, les impétrants ont répondu aux questions transversales de droit, l’épreuve la plus pondérée du test. Ils ont dû démontrer leur connaissance de la matière juridique : droit civil, droit pénal, organisation et compétence judiciaire, procédure civile, procédure pénal, droit du travail, etc.

Interrogés sur cette journée, nombreux ont estimé leur satisfaction quant au déroulement et au contenu du test dont les matières leur avait été annoncées par le conseil de l’ordre pour faciliter leur préparation.

Les candidats ont particulièrement apprécié la gestion de tout le processus, allant du traitement de leurs dossiers jusqu’à la correction des épreuves dans une objectivité sans pareille.

La confiance exprimée par les candidats à l’issu des épreuves s’est affirmée après la publication des résultats ce 27 octobre 2020. Il s’est observé un taux de réussite de 83%, après une séance d’interview intervenue devant les membres de la commission des admissions et le Bâtonnier pour certains candidats.

Cette rigueur, cette objectivité et cette détermination de demeurer émergent, conduisent le Barreau du Tanganyika vers la toute première et historique cérémonie de prestation de serment des avocats stagiaires, un événement qui verra l’effectif des avocats de ce Barreau passer d’une trentaine à une centaine d’avocats. Ce sera un atout pour la promotion de la justice non pas seulement dans la ville de Kalemie, mais dans toute la province du Tanganyika, son ressort.

Publié le 05 novembre 2020

Le Conseil de l’Ordre du Barreau du Tanganyika s’est réuni ce vendredi 19 juin 2020 à son siège provisoire, depuis la restriction des activités professionnelles due à la situation sanitaire qui gangrène la nation et le monde entier.

Loin d’outrepasser les mesures prises par les autorités politico administratives du pays, relatives à la lutte contre la pandémie à coronavirus, le Barreau du Tanganyika a démontré cependant ses capacités à s’adapter aux enjeux de l’heure, en recourant à la haute technologie, pour continuer à remplir son devoir et veiller au bon fonctionnement de l’Ordre de son ressort.

Malgré la distance qui sépare les membres du Conseil de l’Ordre à travers le territoire national, cette réunion les a tous réunis dans le contexte virtuel, par le biais de la téléconférence, une prouesse technologique qui a démontré les ambitions émergentes  que détient ce Barreau  et sa volonté de fonctionner dans un environnement numérique, grâce aux outils de télécommunications et télétravail.

A travers cette rencontre, le Bâtonnier de l’Ordre a annoncé à tous les membres du Conseil la reprise régulière de leurs activités, en conformité avec les recommandations du Bâtonnier National qui a voulu que tous les conseils des différents Barreaux du pays puissent reprendre le rythme normal de leur fonctionnement, étant donné qu’aucun d’entre eux ne dépassent l’effectif de vingt personnes.

Vu que certains de ses membres se sont retrouvés au-delà des frontières du ressort du barreau durant la période de la suspension des trafics interterritoriaux, le Conseil de l’Ordre du Tanganyika a pris l’engagement de rester connecté, réuni et opérationnel à travers les outils du télétravail.

Différents points prioritaires restés en suspens depuis mars dernier ont fait l’objet des échanges, en l’occurrence du processus des admissions des avocats à la liste de stage, processus dont quelques décisions sont en gestation pour accélérer l’exécution, en s’adaptant aux circonstances sanitaires actuelles et dont le terme demeure imprévisible.

Heureux de s’être rencontrés dans un cadre professionnel, après une trêve de pratiquement trois mois, les Avocats ont profité de l’occasion pour partager différentes informations sur les juridictions du Tanganyika et le fonctionnement de la justice, en cette période de crise sanitaire.

Publié le 23 juin 2020

Réunis ce samedi 7 mars 2020 à la terrasse de l’hôtel Tcham de Kalemie, les avocats du Barreau du Tanganyika ont échangé leurs vœux pour l’année 2020, en présence des avocats d’autres barreaux en séjour à Kalemie et des personnalités telles que le Premier Président de la Cour d’appel du Tanganyika et les Magistrats des différentes juridictions de la place.

Maître Thérèse MADILU KAMWANGA, qui a présenté le mot de circonstance, a remercié le Bâtonnier du Barreau du Tanganyika, pour son implication managériale dans le fonctionnement du barreau et l’a encouragé, au nom de tous ses confrères, à continuer dans cette lancée pour garantir le rayonnement de la profession d’avocat dans le ressort du Barreau du Tanganyika.

Ayant inscrit son mot dans le contexte du mois de mars dédié à la femme en République démocratique du Congo, l’oratrice a fait remarquer le nombre peu élevé des femmes avocates inscrites au Barreau du Tanganyika. Elle a émis le souhait qu’à l’occasion des prochaines admissions des candidats à la liste de stage, l’effectif des avocates puissent croître malgré la faible demande exprimée : seulement 12% de femmes sur le total des candidats ayant déposé leurs dossiers.

Maître Thérèse MADILU KAMWANGA a poursuivi en soulignant l’implication des avocates du Tanganyika dans plusieurs activités tant nationales qu’internationales, notamment la journée nationale du Barreau – édition 2019 tenue à Goma, le lancement du réseau des femmes avocates (RIFAV en sigle) à Kigali et le congrès de l’Union International des Avocats organisé en octobre 2019 à Luxembourg.

Prenant la parole à son tour, Maître Alex KABINDA NGOY, le Bâtonnier du barreau du Tanganyika a pour sa part remercié la présence de tous les invités, en particulier les épouses des avocats. Pour lui, cette cérémonie ne se limitait pas seulement à l’échange des vœux, mais c’était aussi l’occasion de parler des perspectives à venir du Barreau. Il a rappelé à ses confrères que leur ressort n’est pas seulement la ville de Kalemie, mais toute la province du Tanganyika, d’où la nécessité de leur présence dans tous les territoires de la province pour motiver les autorités compétentes à installer d’autres juridictions là où elles n’existent encore pas.

Par ailleurs, le Bâtonnier a insisté sur le respect à l’égard de magistrats, car les bons avocats permettent aux bons magistrats de faire de la bonne justice et ce, à travers une collaboration seine et professionnelle.

A travers cette cérémonie, les avocats du barreau du Tanganyika ont renouvelé leur vœu de se rendre compétitifs sur les plans national et international, grâce à leur engagement à participer aux séances de formation continue organisées par le Conseil de l’Ordre du Barreau et par d’autres organisations professionnelles de par le monde.

Les participants ont profité de la soirée pour se détendre par l’ambiance festive de la rencontre et au tour d’un repas à la hauteur des convives.

Publié le 11 mars 2020

Déterminés à élever le niveau professionnel de leur Barreau, les avocats du Barreau du Tanganyika se sont à nouveau rassemblés pour traiter des questions liées à la déontologie ce 6 mars 2020. C’était dans la salle de conférence du siège provisoire du Conseil de l’Ordre, en présence des avocats d’autres barreaux congolais en séjour à Kalemie.

Deux orateurs ont exposé l’un après l’autre : Maître Jean-Bienvenu NTWALI BYAVULWA sur « les principes du contradictoire et de la communication des pièces » et Maître Junior MONSENGO FATAKI sur  « les incompatibilités liées à la profession d’avocat ».

Dès l’entame de son allocution, le premier orateur a souligné que l’avocat contribue à l’exécution d’une bonne justice, à travers le respect des principes normatifs de sa profession. A cet effet, les principes du contradictoire et de la communication des pièces n’en sont pas épargnés.

Pour Maître Jean-Bienvenu NTWALI BYAVULWA, le principe du contradictoire s’applique dans toutes les procédures, qu’elles soient pénales, civiles, administratives ou disciplinaires. Ce principe signifie que chacune des parties, dans une procédure quelconque, doit être en mesure de discuter les faits et moyens juridiques que ses adversaires lui ont opposés. C’est pour cette raison, d’ailleurs, qu’il est qualifié de socle d’un procès équitable. Ainsi, pour rester dans la logique des normes et démontrer combien cette matière n’est pas le fruit du hasard, l’Avocat orateur a martelé le fait que ce principe est consacré en droit congolais, à travers différentes dispositions légales et règlementaires dont principalement le code civil à son article 15 qui stipule : « les parties sont entendues contradictoirement ; elles peuvent prendre des conclusions écrites ».  

Maître Junior MONSENGO FATAKI a, quant à lui, rappelé à ses confrères que leur profession est certes libérale, mais dotée de normes strictes et d’application rigoureuse. L’exercice de la profession d’avocat doit être réel et effectif et l’avocat doit être en mesure de conserver son indépendance en toute circonstance. Pour y arriver, l’avocat doit s’interdire l’exercice de certaines activités.

L’incompatibilité peut être absolue ou relative. Elle est absolue lorsqu’elle se réfère aux activités reprises directement dans le règlement intérieur cadre des barreaux (Décision n° CNO/8/87 du 19 août 1987 portant règlement intérieur cadre des barreaux de la République démocratique du Congo telle que modifiée et complétée à ce jour). Elle est relative lorsque la restriction de l’activité est laissée à l’appréciation du Conseil de l’Ordre.

Cette séance de formation n’a pas seulement consisté en des exposés, mais elle a aussi été l’occasion pour les avocats de partager leurs expériences. Le fait que les orateurs se sont servi des cas réels a facilité cet exercice de perfectionnement.

Le Bâtonnier de l’Ordre a conclu la session en présentant aux participants un recueil de textes édités par le Barreau du Tanganyika pour la formation déontologique des avocats, une compilation unique en son genre, réunissant les textes régissant la profession d’avocat et les décisions de principe du Conseil national de l’Ordre et qui doit être une véritable boussole pour tous les avocats.

Publié le 11 mars 2020

Cinq avocats du Barreau du Tanganyika ont échangé avec les étudiants de l’Université de Kalemie, ce vendredi 6 mars 2020, autour du thème : « le rôle d’un avocat d’affaires ».

Au cours de cette rencontre qui s’est tenue dans la grande salle, le Bâtonnier Alex KABINDA NGOY accompagné de Maîtres Thony LUBULI MULONGO, Jean-Bienvenu NTWALI BYAVULWA, Dolores KIMPWENE SONIA et Junior MONSENGO FATAKI se sont relayés au micro avec un objectif précis : ouvrir les horizons professionnels des étudiants sur les métiers du droit et leur décrire le profil particulier de l’avocat d’affaires.

Après avoir fait découvrir à leurs auditeurs les différentes options de spécialisation de l’avocat, les conférenciers leur ont clairement expliqué que l’avocat d’affaire est un professionnel du droit qui accompagne les activités économiques de ses clients ; c’est un juriste complet qui doit avoir une connaissance élargie sur le droit et toutes ses facette : droit pénal, droit public, droit économique, etc.

Les intervenants ont insisté sur le fait que pour atteindre cette maîtrise de toutes les composantes de la vie des affaires, l’avocat d’affaires doit prendre sa vie professionnelle au sérieux et se concentrer au travail. Il sait profiter de l’émergence des nouvelles technologies de l’information et de la communication pour lire et approfondir sur les questions d’actualité juridique et économique, bref tout ce qui peut avoir un impact sur la bonne marche des affaires de ses clients.

Dans l’optique d’enrichir les échanges avec les participants, les orateurs ont pris le temps de les écouter. Les préoccupations et les doutes exprimées dans les questions posées par les participants ont témoigné de l’intérêt qu’ils avaient par rapport au thème de la conférence : ils ont particulièrement décrié l’absence de ressources documentaires pour la recherche.

A ce sujet, les ambassadeurs du Barreau du Tanganyika à l’Université de Kalemie ont rappelé que chaque étudiant devait avant tout capitaliser les moyens à sa disposition en attendant que les projets de développement de l’université puissent aboutir. Le manque d’ouvrages au sein de l’institution est certes regrettable mais n’est pas une excuse : avec un téléphone, il est possible d’être connecté à l’Internet, de consulter des sites de recherches pour approfondir les matières apprises en cours et en débattre intelligemment sur les réseaux sociaux.

Des orientations pratiques pour effectuer la recherche documentaire en ligne ont été données aux étudiants : étant donné que les sources du droit sont hiérarchisées, avant de penser aux ouvrages de grande envergure, il est nécessaire de donner priorité à la maîtrise des lois et des textes règlementaires. Et ceux-ci sont les plus accessibles sur l’Internet.

Le Bâtonnier a également profité de cette occasion pour parler des démarches entreprises par le Conseil de l’Ordre du Barreau du Tanganyika  en vue de l’ouverture d’une bibliothèque au profit des avocats du Barreau.

Cet échange à caractère académique et scientifique n’a pas eu que les étudiants de droit comme participants. D’autres étudiants des différents domaines étaient présents à cette conférence et ont saisi l’opportunité pour lever les zones d’ombre qu’ils avaient sur le fonctionnement du Barreau et le travail d’un avocat au sens large du terme et celui d’un avocat d’affaires en particulier.

publié le 11 mars 2020

Mes Chers Confrères,

Ce lundi 6 janvier 2020, après la période des différentes fêtes, nous reprenons le chemin de nos cabinets respectifs. De partout où vous vous trouvez, recevez mes vœux les meilleurs pour une année professionnelle réussie au courant de cette année 2020. Mes vœux de bonheur et de bonne santé s’adressent également à vos familles respectives et à ceux qui vous sont chers et proches.

Chers Confères,

Cette année s’annonce pleine des défis de toutes sortes. Après la naissance de notre barreau, il est question de la consolider. Le Conseil de l’Ordre qui tiendra incessamment sa première réunion du mois de janvier 2020 donnera les grandes perspectives de l’année, dont l’une plus importante sera l’admission à la liste de stage des nouveaux avocats. Il y aura aussi le recyclage déontologique et la revue des règles professionnelles pour nous tous, dans le cadre des séminaires que nous avons prévus d’organiser. Toutes les autres activités seront également programmées et annoncées progressivement.

J’exhorte tous les avocats à développer le sens de la « confraternité » dont les aspects divers feront l’objet des thématiques de nos échanges au courant de cette année. J’exhorte également les avocats à participer activement aux activités du barreau, notre œuvre commune.

Je serai personnellement, avec les membres du Conseil de l’Ordre, à vos côtés pour continuer à consolider le Barreau du Tanganyika et à lui donner la visibilité nécessaire pour son avenir.

Encore une fois, bonne et heureuse année 2020 à chacun et à vous tous.

Publié le 06 janvier 2020

La ville de Bamako a abrité le premier congrès du Barreau Pénal International-Afrique, organisé sous le thème : « l’Afrique, nouveaux défis pour la Justice Pénale internationale et le Barreau Pénal International ». Ouvert par le Président de la République du Mali ce jeudi 14 novembre 2019, ce congrès a réuni des grands acteurs de la justice pénale internationale dont particulièrement, la Vice-Présidente de la Cour Pénale Internationale (CPI), la Procureure de la CPI, certains Ministres de l’espace UEMOA, les Bâtonniers de certains Barreaux du monde, les juges et Ministères Publics. Ces assises ont été clôturées ce samedi 16 novembre 2019.

Environ 500 avocats des différents coins du monde ont pris part à ce congrès, dont Maître Serge MISEKA, représentant exclusif du Barreau du Tanganyika, deux avocats de Kinshasa-Gombe, un Magistrat du Parquet Général de Matete.

Etant non seulement professionnelle, cette rencontre a été scientifique, car ayant connu la participation d’un chiffre significatif des chercheurs et des professeurs d’universités, intervenants de certaines thématiques prévues au programme des assises.

Parmi les grandes réalisations de ce congrès dont le principal objectif a été de réfléchir sur comment concrétiser la lutte contre l’impunité en Afrique, il y a la création d’un bureau du Barreau Pénal International (BPI) pour l’Afrique qui sera installé au Mali, la signature de la Déclaration de Bamako, un document à travers lequel, tous les participants signataires ont réaffirmé leur soutien à la justice internationale et inscrit le nom de leurs barreaux d’origine sur ce document à impact mondial.

Après la création de ce bureau en Afrique, tous les dossiers africains enrôlés pour être transmis à la Cour Pénale Internationale, passeront par le Mali et c’est à ce niveau qu’ils seront traités et constitués avant leur transmission.

Ibrahim BOUBAKAR KEITA, Président du Mali a été consacré Président d’honneur du BPI-Afrique et les membres de ce bureau viendront des différents autres pays africains.

Pour le Président du Mali, le choix de son pays comme hôte de ce premier congrès a été un honneur. Et pour cela, il a convié, le soir de la journée d’ouverture dans sa résidence officielle, tous les avocats étrangers et les grandes personnalités venus à ce congrès, à un diner leur offert.

Le prochain congrès du BPI sera organisé en février prochain, cette fois, à Banjul en Gambie.

Publié le 20 novembre 2019

La ville de Luxembourg accueille, du 6 au 10 novembre 2019, le 63^è Congrès de l’Union Internationale des Avocats (UIA). C’est pour la quatrième fois que cette ville abrite ces assises depuis la création de cette organisation mondiale en 1927.

Trois avocats du Barreau du Tanganyika, parmi lesquels le Bâtonnier de l’Ordre, participent activement à ces assises dont la cérémonie d’ouverture s’est déroulée en présence du Prince Guillaume, Grand-Duc héritier du Grand-Duché de Luxembourg, du Premier ministre et des officiels du gouvernement luxembourgeois.

C’est Estro Armonico, l’orchestre de musique classique, qui a agrémenté cette cérémonie haute en couleur pour la joie des avocats de 135 nationalités venus du monde entier et leurs accompagnants.

Les adresses du président du congrès et des différents intervenants ont souligné l’importance des thèmes principaux retenus pour cette année 2019 : « L’innovation et le droit : entre passion et raison » et « Entreprise et droits de l’Homme ». Ils ont également relevé qu’à l’image du Luxembourg et de ses habitants, la richesse de ce monde reste sa diversité.

Le prix  de l’UIA et des éditions LexisNexis « État de droit » -Rule of law Award- a été décerné à l’avocat français Bertrand Favreau, ancien Bâtonnier et président de l’Institut des droits de l’homme des avocats européens, pour son engagement dans la Défense des droits de l’Homme. C’est l’étape qui a clôturé cette cérémonie d’ouverture.

Les séances de travail de la première journée du Congrès se sont développées autour du thème « L’innovation et le droit : entre passion et raison ». à travers plus d’une vingtaine d’exposés préparés par des avocats rassemblés en commissions.

Le Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Tanganyika s’est joint à ses pairs réunis au sein du Sénat international des barreaux, une structure unique en son genre, mise en place par l’UIA pour permettre aux responsables du corps professionnel d’échanger sur les questions touchant l’amélioration de la condition de l’avocat de par le monde.

Le cas échéant, les discussions de cette année ont tourné autour du secret professionnel, un des piliers de la profession d’avocat. Ce thème, bien qu’abordé différemment selon les systèmes et familles juridiques, il reste un droit pour l’avocat et pour son client, un droit de l’Homme au-delà de la relation de confiance qui les unit. Cependant, il se constate actuellement dans plusieurs régions du monde que les autorités judiciaires tendent à réduire ce droit, en obligeant les avocats à livrer le secret professionnel.

Le rôle des Barreaux étant de protéger les avocats et aussi de les encourager à respecter la loi, les Bâtonniers ont résolu d’approfondir la réflexion sur ce thème dans leurs circonscriptions respectives et ont proposé des mesures concrètes pour renforcer le pouvoir des avocats et leur droit à défendre les causes qu’ils choisissent.

Le Bâtonnier national de l’ordre national des avocats de la RDC était également présent lors de ces échanges ainsi que les Bâtonniers de Kinshasa/Matete et du Kasaï central.

L’autre thème évoqué au cours de cette journée, c’est « l’arbitrage international », avec la nuance qu’il y’a entre l’arbitrage d’investissement et l’arbitrage commercial. Avec l’actualité autour du Brexit, les exposés ont, pour la plupart, traité des règles de droit privé applicables dans l’espace de l’Union européenne comparativement à celles applicables en Grande Bretagne.

Un concept intéressant qui a retenu l’attention des participants et ,particulièrement ceux du Barreau du Tanganyika, est celui de l’injonction d’interdiction de poursuites (antisuit injunctions) par lequel le juge anglais interdit à une partie de poursuivre une procédure devant une juridiction étrangère.

Si les règles applicables dans l’Union européenne interdisent cette pratique, le droit OHADA lui semble garder le silence sur cette question. Toutefois, en présence d’une convention d’arbitrage et sous certaines conditions, le droit OHADA permet à la juridiction étatique d’ordonner des mesures provisoires ou conservatoires.

Pour clôturer cette journée chargée d’enseignements, les délégués du Barreau du Tanganyika ont écouté avec attention les panélistes de la commission « Organisation des cabinets d’avocats » qui ont voulu répondre à la question de savoir comment augmenter les revenus des cabinets d’avocats dans un monde numérique incertain et extrêmement concurrentiel et ont présenté les nouvelles tendances pour les modèles de rémunération des associés.

La deuxième journée du Congrès était consacré au thème « Entreprise et droits de l’Homme ». Pour faire face aux nombreuses questions soulevées par ce thème, la commission des droits de l’homme de l’UIA a lancé la réflexion, sur ce sujet, la veille. Elle a donné la parole à des avocats engagés et qui sont intervenus tour à tour sur  des questions aussi variées dont principalement « les défis de l’avocat face à l’arbitraire », « les violences domestiques en droit comparé », « la législation sur la pénalisation du féminicide en Amérique latine », « la protection contre la torture et les traitements inhumains ».

Les exposés, loin d’être des discours déshumanisés, ont pointé du doigt le danger du despotisme dans certaines régions du monde et contre lequel l’avocat, défenseur des droits par excellence ne peut que s’insurger. La passion de l’avocat pour la défense des droits de tous lui a valu d’être victime d’abus même lors des manifestations pacifiques. Les avocats ont un devoir de solidarité envers les nombreux de leurs confrères qui se retrouvent injustement détenus en prison pour avoir osé dénoncer l’arbitraire.

Dans la matinée du 8 novembre, l’Ambassadeur itinérant du Luxembourg pour les Droits de l’homme a présidé les panels qui ont présenté les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme. Les orateurs ont mis l’accent sur l’obligation des Etats et la responsabilité des entreprises quand des violations des droits de l’homme sont perpétrées en marge des activités économiques. En partant des cas concrets, ils ont expliqué les voies de recours possibles et efficaces contre ces violations.

Pour ne pas en rester à un discours de condamnation, les panélistes ont ainsi présenté le respect des droits de l’Homme comme source de responsabilité et d’opportunités pour les entreprises dans le développement de leurs activités commerciales.

Ces réflexions se sont également poursuivies le samedi 9 novembre avec un décryptage de l’actualité internationale en matière de protection de l’environnement. Les exposés du jour ont tous souligné la nécessité de voir élaborer des lois plus contraignantes pour dissuader les entreprises commerciales d’œuvrer hors la loi et aussi pour les persuader d’agir en faveur du développement durable, qui garantit les droits de tous à jouir d’un environnement sain.

En marge des activités scientifiques, les délégués du Barreau ont eu l’opportunité de visiter la Cour de justice de l’Union européenne.

Publié le 13 novembre 2019

Le 10 octobre 2019, Me Freddy GUYINDULA GAM a entretenu ses confrères du Barreau du Tanganyika sur quelques principes essentiels de la profession d’avocat. Cette séance, qui s’est déroulée dans la salle de formation du siège provisoire du Conseil de l’Ordre, rentre dans le cadre du plan de formation déontologique initié par le Bâtonnier et le Conseil de l’Ordre du Barreau, pour renforcer les aptitudes professionnelles de tous les avocats.

Avant de faire la synthèse de 16 principes qu’il avait choisis de commenter, Me Freddy GUYINDULA GAM a tenu à faire un bref exposé sur l’évolution de la déontologie de l’avocat et ses sources. Il a souligné le fait que la noble profession d’avocat était conçue à l’origine comme un sacerdoce, une mission à réaliser animé par l’honneur et les valeurs morales et non pour faire fortune. C’est pourquoi les avocats perçoivent des honoraires et non un salaire pour leurs prestations. Un autre vestige de cette époque, c’est le port du costume professionnel par les avocats : signe claire pour leur rappeler qu’ils sont tous égaux après avoir prêté serment.

En partant des principaux textes qui régissent la profession d’avocat en République Démocratique du Congo, l’Ordonnance-loi de 1979 et le Règlement intérieur cadre de 1987,  Me Freddy GUYNDULA GAM a détaché 16 principes essentiels auxquels l’avocat doit se plier aussi bien dans sa vie professionnelle que dans sa vie personnelle.

Ces principes, il les a évoqués selon trois contextes où ils doivent  être observés et appliqués. Il s’agit principalement du serment d’un avocat, de l’exercice de sa profession et de ses clients.

Par rapport à son serment, l’avocat doit se caractériser par les principes de dignité, de conscience, d’indépendance, de probité et d’humanité.

Dans l’exercice de sa profession, il doit faire montre d’honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité, de délicatesse, de modération et de courtoisie.

Et à l’égard des clients, il doit faire preuve de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence.

Publié le 18 octobre 2019