En République démocratique du Congo, la profession d’Avocat est principalement régie par les textes suivant :

 

– Ordonnance-loi n° 79-028 du 28 septembre 1979 portant organisation du barreau, du corps des défenseurs judiciaires et du corps des mandataires de l’État telle que modifiée et complétée à ce jour :

 

Cette Ordonnance-loi fixe la mission des avocats : assister ou représenter les parties devant les juridictions ou les administrations publiques et les organismes privés, plaider leurs causes, postuler et conclure,… ; tout en précisant l’étendue de leur compétence matérielle et territoriale.

 

Elle détermine aussi les caractéristiques de la profession d’avocat, les conditions d’accès à la profession ainsi que les droits et les devoirs des avocats.

 

Elle décrit le mode d’organisation et d’administration des barreaux en déterminant les attributions de chaque organe : l’assemblée générale, le conseil de l’Ordre et le bâtonnier.

 

Enfin, l’Ordonnance-loi détermine les prérogatives des avocats du Barreau près la Cour suprême de justice, actuellement Barreau près la Cour de cassation et le Conseil d’Etat et souligne le rôle et l’importance de l’Ordre national des avocats qui regroupe tous les Barreaux de la RDC et se charge de veiller aux intérêts communs de la profession, d’unifier les règles et usages, d’émettre des directives et règlements utiles qui s’imposent à tous les avocats.

 

– Décision n° CNO/8/87 du 19 août 1987 portant règlement intérieur cadre des barreaux de la République démocratique du Congo telle que modifiée et complétée à ce jour  :

 

En partant des Normes générales fixées par l’Ordonnance-loi n° 79-028 du 28 septembre 1979 portant organisation du barreau, du corps des défenseurs judiciaires et du corps des mandataires de l’État telle que modifiée et complétée à ce jour, le règlement intérieur cadre des barreaux précise dans les détails les principes qui président l’exercice de la profession d’avocat.

 

Il fixe également les règles d’accès aux organes dirigeants du barreau, leur rôle et leur composition. Il revient sur les modalités d’exercice de la profession (seul, en collaboration ou en association), les droits et les devoirs des avocats, la discipline, etc.